1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
AZUR PROTECT SYSTEM, SARL,
SIREN : 501 964 415
Siège social : 30 CHE ST SAUVEUR B1, COLLET DES GRANDS BOIS, 06670 COLOMARS
TVA intracommunautaire : FR73501964415
Représentée par Frédéric CHARDON
(ci-après désigné « le Vendeur »)
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.velo-discount.fr
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des vélos, trottinettes électriques et accessoires.
Les descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
3. COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande n’est considérée comme ferme qu’après validation du paiement.
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.
Toute commande non réglée ne sera pas expédiée.
6. LIVRAISON
La livraison est effectuée en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le Client doit vérifier le colis à la réception et signaler tout dommage au transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
8. GARANTIES
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@velo-discount.fr
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation du produit.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en contactant le Vendeur par e-mail.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.velo-discount.fr sont la propriété exclusive de la société AZUR PROTECT SYSTEM.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
13. SERVICE CLIENT
Adresse e-mail : contact@velo-discount.fr
Adresse postale : 30 CHE ST SAUVEUR B1, COLLET DES GRANDS BOIS, 06670 COLOMARS
Téléphone : 04 81 89 90 47